La fiscalité appliquée aux voitures professionnelles

Pour les déplacements professionnels, il est important pour une entreprise de posséder une ou plusieurs voitures. Mais il faut savoir qu’en dehors des frais de carburations qui sont connus de tous, d’autres dépenses s’imposent après l’achat de vos véhicules professionnels. Il s’agit de certaines taxes telles que : la TVS et la TVA. Qu’est-ce que la TVA et la TVS ? Qui doit payer ces taxes ? Qui peut bénéficier d’une exonération ? Quand et comment solder ces deux exigences fiscales ? Les réponses à toutes ces préoccupations sont dans la suite de cet article.

Que savoir sur la TVS ?

La TVS veut dire Taxe pour les Véhicules de Société. Elle doit être soldée par les entreprises qui disposent des voitures de tourisme. Elle est payée annuellement.

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Quels sont les véhicules concernés par la TVS ?

La TVS concerne les véhicules particuliers qui possèdent la mention sur la carte grise. Elles concernent aussi les automobiles utilisées simultanément pour plusieurs objectifs bien définis. À titre illustratif, il s’agit des voitures qui sont en mesure de transporter des touristes et des bagages. La troisième catégorie de voiture concernée par la TVS représente les pickups.

Ces moyens de déplacement doivent être immatriculés et utilisés en France avant d’être soumis à cette exigence loyale. De plus, lesdites voitures doivent appartenir et servir pour le déplacement des employés d’une entreprise.

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Quelles sont les voitures qui peuvent bénéficier d’une exonération ?

En dehors des entreprises, plusieurs véhicules peuvent jouir d’une exonération comme ceux que vous trouverez sur le site https://www.espace-nissan.fr/. On peut citer :

• Les voitures de la catégorie M1 disposant d’un accès pour les fauteuils roulants.
• Les automobiles utilitaires
• Les voitures double-cabine qui possèdent un minimum de 5 places qui servent pour les remontées mécaniques.
• Les voitures de tourisme qui sont utilisées pour les activités de taxi, d’autoécoles, agricoles ainsi que les activités de VSL.

Que faut-il connaitre sur la TVA ?

D’abord, la TVA veut dire Taxe sur la Valeur ajoutée. Elle représente une somme fiscale générale sur la consommation. Lorsqu’un client achète un bien, on lui facture en même temps sa TVA. Pour les voitures, elle représente 20 %.

Elle est récupérable lorsqu’il s’agit des taxis, des véhicules d’autoécoles et des VSL. Pour les automobiles à usage administratif, cette taxe ne peut être, ni récupérer, ni déduire après paiement.

Qui peut récupérer la TVA ?

Les voitures utilitaires ou destinées à servir les employés d’une entreprise sont en mesure de bénéficier de la TVA. Il s’agit de voitures utilitaires légères. Les automobiles qui doivent servir pour transporter les humains ou former les futurs conducteurs de véhicules sont aussi concernées.

Enfin les propriétaires des voitures utilisés dans les industries ou pour le tourisme peuvent aussi récupérer la TVA. Cette taxe est déductible en cas d’achat ou de location de la voiture.

Que savoir sur les taxes relatives aux voitures Nissan ?

Par rapport aux voitures Nissan :

• Les voitures particulières qui disposent d’au moins 5 places seront obligées de solder la TVS, mais ne pourront pas récupérer la TVA.
• Si vous voulez acheter une voiture utilitaire Nissan, vous serez exempté de la TVS. Par contre, vous ne pourrez pas récupérer la TVA.
• Si vous achetez une automobile particulière électrique, vous ne règlerez pas la TVS et vous ne récupèrerez pas la TVA.
• Si vous achetez une voiture utilitaire Nissan, vous allez récupérer la TVA contrairement à la TVS que vous n’allez pas récupérer.

Voilà donc ce qu’il en est de la fiscalité appliquée aux voitures professionnelles.

Comment calculer le montant de la taxe CO2 ?

Au-delà de la TVS, il existe une taxe appelée « taxe CO2 ». Cette dernière est due pour les voitures neuves ou d’occasion importées de l’étranger qui sont immatriculées en France. Elle s’applique dans certains cas précis, comme lorsque le véhicule a été acheté à l’étranger et qu’il n’a pas été soumis à la TVA française lors de son entrée sur le territoire.

Le montant de cette taxe dépend du taux d’émission de dioxyde de carbone (CO2) émis par la voiture. Pour calculer ce montant, vous devez utiliser un barème spécifique mis en place par le législateur :

• De 0 à 20 grammes CO2/km : exonération
• De 21 à 50 grammes CO2/km : tarif fixe de 3 €/gramme
• De 51 à 60 grammes CO2/km : tarif fixe de 10 €/gramme
• De 61 à 90 grammes CO2/km : tarif fixe atteignant 25 €/gramme.

Lorsque vous connaissez le taux d’émission CO2 du véhicule que vous souhaitez acheter, il suffit alors de multiplier ce chiffre avec celui correspondant au barème ci-dessus pour obtenir le montant exact que vous devrez régler.

Notez bien que depuis janvier 2021, tous les nouveaux modèles automobiles doivent respecter des normes drastiques concernant leurs émissions polluantes. Des objectifs ont aussi été donnés aux constructeurs automobiles afin qu’ils atteignent une certaine moyenne d’émissions de CO2 pour l’ensemble de leur flotte.

La fiscalité appliquée aux voitures professionnelles est un sujet complexe qui nécessite une bonne connaissance des différents éléments en jeu. En suivant les règles et les barèmes établis par le législateur, vous pouvez cependant éviter toute mauvaise surprise au moment de régler vos taxes liées à votre véhicule Nissan.

Quelles sont les exonérations fiscales possibles pour les voitures professionnelles ?

Les voitures professionnelles peuvent bénéficier de certaines exonérations fiscales. Ces exonérations sont liées à l’utilisation que vous faites de votre véhicule et aux caractéristiques du véhicule lui-même.

Pour commencer, sachez que les véhicules électriques ou hybrides rechargeables émettant moins de 50 grammes de CO2/km sont totalement exemptés de la TVS et bénéficient d’un bonus-malus favorable.

Lorsque vous utilisez votre voiture dans le cadre exclusif de vos activités professionnelles, elle peut être totalement ou partiellement exonérée d’impôts sur les sociétés (IS). Cela dépendra notamment du nombre de kilomètres parcourus pour des raisons personnelles au volant du même véhicule.

Si vous avez acheté un utilitaire Nissan neuf en tant qu’entreprise individuelle ou en SARL avec trois associés maximum utilisateurs professionnels effectifs et inscrits au registre automobile comme conducteurs habituels, alors il est possible d’être dispensé temporairement • pendant deux mois • des taxes sur les certificats d’immatriculation (CPI).

Notez bien que ces exemptions fiscales ne concernent pas tous les types d’impôts. Toutes les taxes afférentes aux carburants resteront dues, par exemple. Il faut savoir respecter strictement le champ légal des règles encadrant ces différentes mesures pour éviter tout risque réglementaire susceptible d’être sanctionné ultérieurement.

La fiscalité appliquée aux voitures professionnelles est un ensemble de règles, réglementations et barèmes qui peuvent sembler complexes à première vue. En connaissant les différents éléments clés et les exonérations fiscales possibles pour votre véhicule Nissan, vous pouvez optimiser la gestion de vos finances tout en respectant scrupuleusement le cadre légal.