Quel est le montant de l’Arce ?

L’ARCE encore appelé aide à la reprise ou à la création d’entreprise est une allocation financière de Pôle Emploi pour un demandeur d’emploi qui souhaite créer une entreprise ou reprendre une ancienne. En générale l’ARCE est soumise à conditions et représente 45% des allocations chômage.

Quel est le fonctionnement de cette aide ? Quels en sont les potentiels bénéficiaires et surtout à quel montant s’attendre lorsque vous sollicitez cet appui financier de l’Etat ? Sur la base de quelques exemples précis de calcul, nous allons répondre à toutes ces interrogations.

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Bénéficiaires de l’ARCE

Les potentiels bénéficiaires de l’ARCE sont : les demandeurs d’emploi bénéficiant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi qui ont créé une entreprise pendant qu’ils sont encore en cours d’indemnisation ; les demandeurs d’emploi qui sont admis à l’ARE et qui ne la reçoivent pas encore (pour cause de différé d’indemnisation ou de délai d’attente) au moment du lancement de leur entreprise et enfin les personnes ayant perdu leurs emplois par suite de licenciement et qui dans le même temps ont engagé des démarches en vue de la création ou de la reprise d’une entreprise.

Il est important de noter que l’ARCE ne peut pas être cumulé à l’ARE ou encore à l’aide de reclassement dans le cadre d’une reprise de travail qu’elle soit occasionnelle ou réduite.

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Moment idéal pour solliciter l’ARCE

Il n’existe pas de moment fixe pour faire une demande d’ARCE. Dès lors que vous êtes porteur d’un projet d’entreprise viable et mature (pour création ou pour reprise), il vous suffit d’adresser une demande d’ARCE auprès de l’agence Pôle Emploi de votre circonscription.

Vous allez devoir remplir le formulaire de demande d’ARCE qui vous sera remis par votre conseiller emploi auquel vous allez joindre les autres pièces requises pour compléter votre dossier et le déposer.

Méthode de calcul du montant de l’ARCE ?

Estimation générale

Le montant officiel de l’ARCE est de 45% du total des droits de l’ARE ceci depuis le 1^er avril 2015. Le créateur d’entreprise indemnisé par Pôle Emploi peut continuer de percevoir l’ARE s’il le désire ou alors faire une demande pour l’octroi d’un ARCE. Il faut noter que ces deux aides sont calculées sur la base de ses indemnités de chômage.

Toutefois, il vous est fortement recommandé de solliciter l’expertise d’un professionnel avant de faire votre choix. Le professionnel pourra selon les cas, effectuer plusieurs simulations du calcul du montant de l’ARCE et vous proposer la meilleure option.

Etude de cas : simulation d’un calcul de l’ARCE

Quelques fois un exemple vaut mieux que mille mots. Considérons un demandeur d’emploi qui a subi un licenciement économique en date du 1^er octobre. Son indemnité de chômage (ARE) journalière est de 50 euros pour une période maximale de 600 jours (20 mois).

En prenant en compte les différés d’indemnisation ainsi que les délais d’attente, la prise en charge effective a lieu un mois plus tard (soit le 1^er Novembre). Le demandeur va recevoir son allocation durant 30 jours soit du 1^er Novembre au 1^er décembre (date de création de son entreprise). Ainsi, il lui reste 570 jours d’indemnisation à bénéficier.

Supposons qu’il est bénéficiaire de l’ARCE dans le cadre de la mise sur pied de son entreprise. Le montant total du capital auquel il a droit est de : (50 x 570) x 45% = 12 825 euros.

Modes et méthodes de versement de l’ARCE

3% sera déduite de cette somme (soit environ 385 euros) pour financer les retraites complémentaires. Le reste soit 12 440 euros sera reversé à l’entrepreneur en deux tranches de la manière suivante :

• La première tranche (soit 50% du capital total = 6 220 euros) est reversée au moment du démarrage des travaux dans le cas où vous avez rempli avec succès toutes les conditions d’attribution et que vous n’êtes plus au nombre des demandeurs d’emploi. Attention toutefois aux délais de carence de l’ARE.
• La deuxième tranche de 6 220 euros va être versée 6 mois après le lancement effectif des activités (c’est-à-dire 6 mois après le premier versement). Notez que cela ne sera effectif que si à cette date, vous continuer d’exercer l’activité pour laquelle vous avez bénéficié de l’ARCE.