VGE : Qu’est-ce que la Vignette Crit’Air et qui est concerné ?

La Vignette Crit’Air, instaurée en 2017, vise à classer les véhicules en fonction de leur niveau de pollution. Ce dispositif a pour but de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de particules fines en régulant la circulation automobile dans les zones à faibles émissions (ZFE).

Tous les véhicules, qu’ils soient à moteur thermique ou électrique, sont concernés par cette mesure. Les propriétaires doivent se procurer une vignette correspondant à la catégorie de leur véhicule. Ces catégories vont de 0 à 5, avec des restrictions plus sévères pour les véhicules les plus polluants. Les entreprises et les particuliers doivent s’adapter à cette réglementation pour contribuer à l’amélioration de la qualité de l’air.

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Qu’est-ce que la vignette Crit’Air ?

La vignette Crit’Air, aussi connue sous le nom de certificat qualité de l’air, est un dispositif mis en place pour classifier les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes. Ce certificat, à coller sur le pare-brise, indique la classe environnementale du véhicule, allant de 0 à 5. Cette classification repose sur les niveaux d’émissions de particules fines et de gaz à effet de serre.

Les différentes catégories de la vignette Crit’Air

• Crit’Air 0 : véhicules électriques et à hydrogène, les moins polluants
• Crit’Air 1 : véhicules essence immatriculés après 2011
• Crit’Air 2 : véhicules essence immatriculés entre 2006 et 2010, et diesel immatriculés après 2011
• Crit’Air 3 : véhicules essence immatriculés entre 1997 et 2005, et diesel immatriculés entre 2006 et 2010
• Crit’Air 4 : véhicules diesel immatriculés entre 2001 et 2005
• Crit’Air 5 : véhicules diesel immatriculés entre 1997 et 2000

Le certificat qualité de l’air est essentiel pour accéder ou circuler dans certaines zones spécifiques, notamment les Zones à Faibles Émissions (ZFE). Ces zones imposent des restrictions de circulation selon la classe environnementale des véhicules pour améliorer la qualité de l’air. Les véhicules non classés, trop anciens, sont souvent interdits de circulation dans ces zones.

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Objectifs et enjeux

La vignette Crit’Air répond à des enjeux environnementaux majeurs. Elle vise à encourager l’usage de véhicules moins polluants et à réduire les émissions nocives dans l’atmosphère. Ce dispositif s’inscrit dans une politique plus large de lutte contre le changement climatique et les problèmes de santé publique liés à la pollution de l’air.

Quels véhicules sont concernés par la vignette Crit’Air ?

La vignette Crit’Air concerne tous les types de véhicules motorisés, qu’ils soient destinés au transport de personnes ou de marchandises. Les voitures particulières, les véhicules utilitaires légers, les poids lourds, les bus et les deux-roues motorisés doivent tous être équipés de ce certificat.

Classification environnementale

Les véhicules sont classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants. Cette classification repose sur la norme européenne d’émission à laquelle ils sont conformes (Euro 1, Euro 2, etc.) et l’année de leur première immatriculation. Voici les principales catégories :

• Crit’Air 0 : véhicules électriques et à hydrogène
• Crit’Air 1 : véhicules essence immatriculés après 2011
• Crit’Air 2 : véhicules essence immatriculés entre 2006 et 2010, et diesel après 2011
• Crit’Air 3 : véhicules essence immatriculés entre 1997 et 2005, et diesel entre 2006 et 2010
• Crit’Air 4 : véhicules diesel immatriculés entre 2001 et 2005
• Crit’Air 5 : véhicules diesel immatriculés entre 1997 et 2000

Exceptions et spécificités

Certains véhicules échappent à l’obligation de la vignette Crit’Air. Les véhicules d’intérêt général prioritaires, comme les ambulances et les voitures de police, ainsi que les véhicules militaires, ne sont pas concernés. Les véhicules de collection, ayant plus de 30 ans et bénéficiant d’une carte grise spécifique, peuvent circuler sans vignette dans certaines zones, sous réserve de dérogations locales.

Le but de cette classification est de restreindre l’accès aux zones à faibles émissions (ZFE) aux véhicules les plus polluants, tout en favorisant la transition vers des modes de transport moins nuisibles pour l’environnement et la santé publique.

Comment obtenir la vignette Crit’Air ?

Procédure à suivre

Pour obtenir la vignette Crit’Air, une procédure simple et centralisée a été mise en place. Rendez-vous sur le site officiel du ministère de la Transition écologique dédié à la délivrance des certificats. Vous y trouverez un formulaire en ligne à remplir avec les informations relatives à votre véhicule.

Documents nécessaires

Pour remplir ce formulaire, les documents suivants sont requis :

• Carte grise (certificat d’immatriculation)
• Informations techniques sur le véhicule (année de mise en circulation, type de moteur, etc.)

Coût et délai

Le coût de la vignette Crit’Air est de 3,70 euros, auxquels s’ajoute 1 euro de frais d’envoi en France métropolitaine. Le délai de réception est généralement de quelques jours ouvrés après validation de la demande.

En cas de perte ou de changement de véhicule

En cas de perte de la vignette ou de changement de véhicule, une nouvelle demande doit être effectuée via le même site. La procédure reste identique et les mêmes frais s’appliquent.

Notez que la vignette doit être apposée en permanence sur le pare-brise du véhicule. Une absence de vignette ou une vignette non conforme peut entraîner des amendes lors des contrôles routiers.

Quelles sont les zones et les restrictions liées à la vignette Crit’Air ?

Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m)

Les ZFE-m, anciennement appelées zones à circulation restreinte (ZCR), sont des zones où la vignette Crit’Air est obligatoire en permanence. Ces zones ont été mises en place pour réduire les émissions de polluants atmosphériques et améliorer la qualité de l’air. En France, plusieurs métropoles ont instauré des ZFE-m, dont :

• Grand Annecy
• Aix-Marseille-Provence
• Grenoble Alpes Métropole
• Lille
• Grand Lyon
• Montpellier-Méditerranée
• Nancy

Zones de Protection de l’Air (ZPA)

Les ZPA sont des zones où la vignette Crit’Air doit être affichée sur le pare-brise du véhicule lors des pics de pollution. Ces mesures sont temporaires et visent à limiter les émissions polluantes en période critique. Les métropoles telles que Grenoble et Lille ont mis en place des ZPA pour répondre aux épisodes de pollution intense.

Zones de Protection de l’Air départementale (ZPAd)

Les ZPAd concernent des zones au niveau départemental où les limites ne sont pas clairement définies à l’avance. En cas de pics de pollution, des restrictions de circulation temporaires peuvent être imposées à l’ensemble du département. Les véhicules doivent alors se conformer aux mêmes exigences que dans les ZPA.

Cadre législatif

La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) de 2019 impose la création de ZFE-m dans les territoires dépassant régulièrement les seuils réglementaires de pollution fixés par l’Union Européenne. Cette loi vise à inciter les collectivités à adopter des mesures efficaces pour réduire les émissions polluantes et améliorer la qualité de l’air.